JORF n°0295 du 17 décembre 2025

Article 1

Article 1

D'entendre en séance publique les représentants de la personne morale mentionnée ci-après dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures visé ci-dessus.


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Version 1

D'entendre en séance publique les représentants de la personne morale mentionnée ci-après dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures visé ci-dessus.