Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat des membres des formations de la commission du cinéma d'art et d'essai
Résumé Les membres de la commission du cinéma continuent leur travail jusqu'à ce que toutes les demandes pour 2024 soient traitées.
Le mandat des membres actuels des formations nationale et régionales de la commission du cinéma d'art et d'essai prévues aux articles 231-38 à 231-40 du règlement général des aides financières susvisé dans leur rédaction antérieure à la présente délibération court jusqu'à achèvement de l'examen des demandes relatives au classement et à l'attribution de l'aide en 2024.
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