Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code du cinéma et de l'image animée
Résumé Un article sur les images animées a été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 231-40 > >
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