JORF n°0077 du 31 mars 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi de la qualité des publications des informations les plus utiles aux expéditeurs

Résumé Cet indicateur vérifie chaque mois si les données de secours sont bien fournies par les gestionnaires de réseaux.

L'impact des maintenances matérialisé au niveau d'un superpoint sera répercuté sur les points restreints qui composent ledit superpoint, par application de la formule :
Capacité ferme disponible PIi = Capacité ferme souscrite PIi × (1-Taux de réduction ferme superpoint) où PIi est un point restreint du superpoint.

c. Suivi de la mise à disposition des informations les plus utiles aux expéditeurs sur les sites internet des GRT

Les informations suivies par cet indicateur sont les suivantes :

| Information | Fréquence
de publication | Fréquence
de contrôle | Seuil
de qualité |Date de mise en œuvre| |-----------------------------------------------------|-----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Publication des bordereaux de réalisation | Une fois par jour à 13h | 1 fois par jour (publication ou non de l'information à 13h) | Valeur suivie : taux de disponibilité avant 13h | 1er avril 2020 | | Publication des avis de programmation | Une fois par jour à 16h | 1 fois par jour (publication ou non de l'information à 16h) | Valeur suivie : taux de disponibilité avant 16h | | |Publication des avis de réalisation intra- journalier|Une fois par heure avec un décalage d'une heure| 1 fois par heure (publication ou non de l'information à H+1:15 | Valeur suivie : taux de disponibilité avant H+1:15 | | | Prix de règlement des déséquilibres | Horaire, à chaque mise à jour de Powernext | 1 contrôle par heure (1) |Valeur suivie : moyenne mensuelle des taux de disponibilité globaux pour chaque prix (prix moyen pondéré, prix de vente marginal, prix d'achat marginal)| | | Ventes de capacités court terme | Une fois par jour |1 fois par jour (publication ou non de l'information à H- 20 pour mise en vente à H| Valeur suivie : taux de disponibilité avant H-20 | | | Appels aux spreads localisés | Une fois par jour | 1 fois par jour à J+1 | Valeur suivie : taux de disponibilité de la page « Spreads localisés » de GRTgaz et de celle de Teréga (Tetra) à J+1 | | | Information vigilance sur l'état du réseau |Une fois par heure avec un décalage d'une heure| Une fois par heure (publication ou non de l'information à H+1:15) | Valeur suivie : taux de disponibilité de la page
« Info vigilance » de GRTgaz et de celle de Teréga (Tetra) avant H+1:15 | |

L'indicateur est remonté mensuellement à la CRE, et est calculé comme la moyenne de l'ensemble de ces composants.

d. Suivi de la qualité des publications des informations les plus utiles aux expéditeurs

| Libellé de l'indicateur | Calcul de l'indicateur |Fréquence
de remontée
à la CRE
et de publication|Date de mise en œuvre| |---------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|---------------------| |Substitution des mesures par des données de back- up(1) pour les données aux PITD|Données annoncées comme back-up par les GRT (en GWh) / Données de back-up réellement transmises par les GRT (en GWh)
(une valeur suivie par GRT)| Mensuelle | 1er avril 2020 |

(1) Les données de back-up sont transmises par les GRT lorsque les données n'ont pas été transmises par les GRD.


Historique des versions

Version 1

L'impact des maintenances matérialisé au niveau d'un superpoint sera répercuté sur les points restreints qui composent ledit superpoint, par application de la formule :

Capacité ferme disponible PIi = Capacité ferme souscrite PIi × (1-Taux de réduction ferme superpoint) où PIi est un point restreint du superpoint.

c. Suivi de la mise à disposition des informations les plus utiles aux expéditeurs sur les sites internet des GRT

Les informations suivies par cet indicateur sont les suivantes :

Information

Fréquence

de publication

Fréquence

de contrôle

Seuil

de qualité

Date de mise en œuvre

Publication des bordereaux de réalisation

Une fois par jour à 13h

1 fois par jour (publication ou non de l'information à 13h)

Valeur suivie : taux de disponibilité avant 13h

1er avril 2020

Publication des avis de programmation

Une fois par jour à 16h

1 fois par jour (publication ou non de l'information à 16h)

Valeur suivie : taux de disponibilité avant 16h

Publication des avis de réalisation intra- journalier

Une fois par heure avec un décalage d'une heure

1 fois par heure (publication ou non de l'information à H+1:15

Valeur suivie : taux de disponibilité avant H+1:15

Prix de règlement des déséquilibres

Horaire, à chaque mise à jour de Powernext

1 contrôle par heure (1)

Valeur suivie : moyenne mensuelle des taux de disponibilité globaux pour chaque prix (prix moyen pondéré, prix de vente marginal, prix d'achat marginal)

Ventes de capacités court terme

Une fois par jour

1 fois par jour (publication ou non de l'information à H- 20 pour mise en vente à H

Valeur suivie : taux de disponibilité avant H-20

Appels aux spreads localisés

Une fois par jour

1 fois par jour à J+1

Valeur suivie : taux de disponibilité de la page « Spreads localisés » de GRTgaz et de celle de Teréga (Tetra) à J+1

Information vigilance sur l'état du réseau

Une fois par heure avec un décalage d'une heure

Une fois par heure (publication ou non de l'information à H+1:15)

Valeur suivie : taux de disponibilité de la page

« Info vigilance » de GRTgaz et de celle de Teréga (Tetra) avant H+1:15

L'indicateur est remonté mensuellement à la CRE, et est calculé comme la moyenne de l'ensemble de ces composants.

d. Suivi de la qualité des publications des informations les plus utiles aux expéditeurs

Libellé de l'indicateur

Calcul de l'indicateur

Fréquence

de remontée

à la CRE

et de publication

Date de mise en œuvre

Substitution des mesures par des données de back- up(1) pour les données aux PITD

Données annoncées comme back-up par les GRT (en GWh) / Données de back-up réellement transmises par les GRT (en GWh)

(une valeur suivie par GRT)

Mensuelle

1er avril 2020

(1) Les données de back-up sont transmises par les GRT lorsque les données n'ont pas été transmises par les GRD.