JORF n°0077 du 31 mars 2024

b. Indicateurs relatifs aux programmes de maintenance

| Libellé de l'indicateur | Calcul de l'indicateur |Fréquence
de remontée
à la CRE
et de publication|Date de mise
en œuvre| |----------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|-----------------------------| | Réduction des capacités souscrites | Capacité ferme mise à disposition lors des travaux / capacité ferme souscrite
(une valeur agrégée par type de points (1) raccordés au réseau de chaque GRT) | Annuelle | 1er avril 2016 | |Respect du programme de maintenance annuel publié en octobre et février par le GRT|Variation (en pourcentage) de la capacité minimum proposée dans le programme de maintenance publié en octobre et février et la capacité réellement mise à disposition en fin d'année
(une valeur agrégée par type de points (1) raccordés au réseau de chaque GRT)| | 1er avril 2020 | | Respect des valeurs probables publiées en octobre et février par le GRT |Variation (en pourcentage) de la capacité probablement disponible dans le programme de maintenance publié en octobre et février et la capacité réellement mise à disposition en fin d'année
(une valeur par type de points (1) raccordés au réseau de chaque GRT) | 1er avril 2020 | |

(1) 3 catégories de points sont retenues :
- les PIR dans le sens dominant ;
- l'entrée aux PITTM ;
- l'entrée et la sortie aux PITS.


Historique des versions

Version 1

b. Indicateurs relatifs aux programmes de maintenance

Libellé de l'indicateur

Calcul de l'indicateur

Fréquence

de remontée

à la CRE

et de publication

Date de mise

en œuvre

Réduction des capacités souscrites

Capacité ferme mise à disposition lors des travaux / capacité ferme souscrite

(une valeur agrégée par type de points (1) raccordés au réseau de chaque GRT)

Annuelle

1er avril 2016

Respect du programme de maintenance annuel publié en octobre et février par le GRT

Variation (en pourcentage) de la capacité minimum proposée dans le programme de maintenance publié en octobre et février et la capacité réellement mise à disposition en fin d'année

(une valeur agrégée par type de points (1) raccordés au réseau de chaque GRT)

1er avril 2020

Respect des valeurs probables publiées en octobre et février par le GRT

Variation (en pourcentage) de la capacité probablement disponible dans le programme de maintenance publié en octobre et février et la capacité réellement mise à disposition en fin d'année

(une valeur par type de points (1) raccordés au réseau de chaque GRT)

1er avril 2020

(1) 3 catégories de points sont retenues :

- les PIR dans le sens dominant ;

- l'entrée aux PITTM ;

- l'entrée et la sortie aux PITS.