En 2023, Enedis a réalisé une mauvaise performance sur les 4 indicateurs incités de la régulation incitative de la continuité d'alimentation.
L'indicateur critère B, qui mesure la durée moyenne de coupure des clients BT, atteint le niveau de 72,9 minutes en 2023, pour un objectif fixé à 62 minutes. Ce niveau est au-dessus du niveau atteint en 2022 (59,5 minutes) et il s'agit du plus haut niveau observé depuis 2013. Cette augmentation significative s'explique principalement par le nombre élevé d'événements climatiques d'ampleur (19) observés en 2023, estimés par Enedis à 21 contre 4 à 5 les années précédentes. Les événements climatiques d'ampleur occupent en effet une place prépondérante dans les causes des coupures recensées par Enedis (14,1 minutes en 2023 sur 23,1 minutes liées aux événements climatiques en général), par rapport aux années précédentes (4,8 minutes sur un total de 14,4 minutes liées aux événements climatiques en général). Au titre de sa performance sur le critère B, Enedis supporte un malus de - 69,9 M€.
L'indicateur critère M, qui mesure la durée moyenne de coupure pour les clients raccordés en HTA, atteint le niveau de 48,2 minutes pour un objectif fixé à 41,5 minutes. De la même manière que pour le critère B, le critère M est supérieur au niveau observé en 2022. Les événements climatiques particulièrement nombreux observés en 2023 justifient la mauvaise performance d'Enedis sur ce critère, au même titre que le critère B. Enedis supporte un malus de - 39,7 M€ au titre de sa performance sur le critère M.
Résultats des indicateurs relatifs à la durée moyenne de coupure sur les domaines de basse (BT) et moyenne (HTA) tension
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Enedis est aussi incité sur deux indicateurs mesurant la fréquence de coupure, qui mesurent le nombre moyen de coupures que subissent les consommateurs, raccordés au réseau BT pour le critère F-BT, et raccordés au réseau HTA pour le critère F-HTA. La délibération TURPE 6 a mis à jour les objectifs pour ces deux indicateurs et pour ainsi prendre en compte l'amélioration de la performance d'Enedis sur ces indicateurs. En 2023, les clients raccordés au réseau BT ont supporté en moyenne 2,08 coupures dans l'année et ceux raccordés au réseau HTA 2,27 coupures dans l'année. Pour les deux indicateurs la performance d'Enedis s'est dégradée depuis l'année 2022 (les résultats étaient respectivement de 1,91 et 2,05 coupures).
Pour la troisième année consécutive, les résultats d'Enedis sont au-dessus des objectifs fixés. Ainsi Enedis doit supporter des pénalités pour ces deux indicateurs, un malus de - 2,4 M€ pour le critère F-BT et un malus de - 13,9 M€ pour le critère F-HTA.
Enedis atteint donc le plafond de la régulation incitative sur la continuité d'alimentation, fixé à 83,0 M€, pour une performance globale (déplafonnée) s'élevant à 125,9 M€.
Résultats des indicateurs relatifs à la fréquence moyenne de coupure sur les domaines de basse (BT) et moyenne (HTA) tension
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Outre ces indicateurs incités financièrement, la délibération tarifaire TURPE 6 maintient le mécanisme d'indemnisation pour coupure longue des clients raccordés au réseau de distribution. Au titre de ce mécanisme, Enedis doit verser automatiquement des indemnisations aux clients coupés pour une durée supérieure à 5 heures. En 2023, Enedis a versé au total 166,7 M€ de compensation aux clients coupés. Ce montant est supérieur aux compensations versées en 2022 (53 M€). La performance d'Enedis résulte, au même titre que pour les quatre critères incités, du nombre d'événements climatiques ayant eu lieu en 2023.
Le revenu autorisé d'Enedis prend en compte une trajectoire couverte par le tarif de 75 M€. Les charges relatives à ces indemnités sont prises en charge par le CRCP à partir d'un seuil de 117 M€. Ainsi, le CRCP couvre 50 M€ au titre des indemnités versées par Enedis en 2023, 42 M€ restant à la charge d'Enedis.
(19) Un événement climatique d'ampleur désigne un épisode météorologique borné dans le temps qui génère au moins 100 incidents de cause climatique sur le réseau HTA.
