Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de diffusion pour les services de télévision
Résumé Les tarifs pour les chaînes de télévision changent selon qu'elles sont locales ou nationales et leur qualité d'image.
L'article 1er de la délibération n° 2015-33 susvisée est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « 195 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T et MPEG-4 et au format HD ou 160 millièmes pour, d'une part, les services métropolitains de télévision à vocation nationale diffusés sur le multiplex R2 selon les normes DVB-T et MPEG-4 HD lorsque six services sont diffusés sur ce multiplex, et, d'autre part, les services métropolitains de télévision à vocation locale diffusés selon les normes DVB-T et MPEG-4 HD, autres que le service diffusé en Ile-de-France sur le multiplex national diffusant la chaîne France 3 ; »
2° Le quatrième alinéa est supprimé.
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