Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence à une convention dans le règlement général des aides financières
Résumé Une référence spécifique à une convention est remplacée par un terme général dans une règle financière.
Au second alinéa de l'article 712-1 du règlement général des aides financières susvisé, les mots : « la convention du 25 mai 2021 » sont remplacés par le mot : « convention ».
1 version