JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Délibération n°2023/CA/37 du 7 décembre 2023

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), L. 112-2, R. 112-4 (3°) et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 712-1 ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 7 décembre 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 712-1 du Code du cinéma a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 712-1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la délibération au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2023.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat