Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie relative aux projets de fiction
Résumé L'article 312-24 a changé de mots pour mieux décrire les projets de fiction.
A l'article 312-24, les mots : « à l'innovation en fiction» sont remplacés par les mots : « à l'élaboration et au développement de projets de fiction ».
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