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Calcul des charges de R&D et des écarts de charges de capital en fonction de l'inflation
| Siège, en M€courants | Taux |2021|2022|2023|2024| |----------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|----|----|----|----| | Charges de R&D |100 % des charges non utilisées en fin de période|0,8 |0,8 |1,2 |1,2 | |Référence pour le calcul des écarts de charges de capital « hors infrastructures » dus à l'inflation| 100 % |2,2 |2,8 |3,4 |3,4 |
Par ailleurs, s'agissant des charges nettes d'exploitation, pour les années 2021 à 2024, le montant pris en compte dans le calcul du solde du CRCP prend en compte la différence entre l'inflation prévisionnelle et l'inflation réalisée.
Ce montant est égal à la valeur de référence pour l'année N :
- divisée par l'inflation prévisionnelle entre l'année 2019 et l'année N ;
| | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |--------------------------------------------------------|------|------|------|------|------| |Inflation prévisionnelle entre l'année 2019 et l'année N|0,20 %|0,80 %|1,81 %|3,03 %|4,58 %|
- multipliée par l'inflation réalisée entre l'année 2019 et l'année N. L'inflation réalisée est définie comme l'évolution de la valeur moyenne de l'indice des prix à la consommation hors tabac, tel que calculé par l'INSEE pour l'ensemble des ménages France entière (référencé INSEE 1763852), constaté sur l'année civile N, par rapport à la valeur moyenne du même indice constatée sur l'année civile 2019.
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