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Délibération n°2023-36 du 16 novembre 2023

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Article 1

Modifications apportées à la délibération sur l'agrément et l'évaluation des actions d'éducation

JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Sur la proposition du secrétaire général et de la directrice du département de l'éducation et de la prévention,
Décide :

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Version 1

Sur la proposition du secrétaire général et de la directrice du département de l'éducation et de la prévention,

Décide :