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Annexe

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Modification des annexes confidentielles relatives à la régulation incitative des pertes électriques

JORF n°0227 du 30 septembre 2023

ANNEXE 1
ANNEXE 3 MODIFIÉE DE LA DELIBERATION NO 2021-13 DU 21 JANVIER 2021 - RÉGULATION INCITATIVE DES CHARGES LIÉES À LA COMPENSATION DES PERTES (ANNEXE CONFIDENTIELLE)

Cette annexe est confidentielle.

ANNEXE 2
ANNEXE 5 MODIFIÉE DE LA DELIBERATION NO 2021-12 DU 21 JANVIER 2021 - RÉGULATION INCITATIVE PORTANT SUR LE PRIX D'ACHAT DES CHARGES LIÉES À LA COMPENSATION DES PERTES POUR LE TURPE 6 HTB (ANNEXE CONFIDENTIELLE)

Cette annexe est confidentielle.

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ANNEXE 1

ANNEXE 3 MODIFIÉE DE LA DELIBERATION NO 2021-13 DU 21 JANVIER 2021 - RÉGULATION INCITATIVE DES CHARGES LIÉES À LA COMPENSATION DES PERTES (ANNEXE CONFIDENTIELLE)

Cette annexe est confidentielle.

ANNEXE 2

ANNEXE 5 MODIFIÉE DE LA DELIBERATION NO 2021-12 DU 21 JANVIER 2021 - RÉGULATION INCITATIVE PORTANT SUR LE PRIX D'ACHAT DES CHARGES LIÉES À LA COMPENSATION DES PERTES POUR LE TURPE 6 HTB (ANNEXE CONFIDENTIELLE)

Cette annexe est confidentielle.