ANNEXES
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Modèle de contrat de [XX] <fournisseur> relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique.
Annexe 1 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA ».
Annexe 1 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique ».
Annexe 2 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA ».
Annexe 2 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution Basse tension pour les Clients en Contrat Unique ».
Annexe 3 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA ».
Annexe 4 : « Liste des données à tenir à jour pour l'exécution d'un contrat unique ».
Annexe 5 : « Modèle de document de Garantie Bancaire à première demande ».
Annexe 6 : « Mise en œuvre de l'article 7.1 ».
Annexe 7 : « Modalités de communication et d'informations nécessaires à la mise en œuvre du contrat GRD-F ».
Annexe 8 : « Règles d'accès et d'utilisation de la Plateforme d'échanges du distributeur ».
Annexe 9 : Adresses - « Liste des interlocuteurs, des adresses et des médias de transmission des flux ».
Les présentes annexes seront publiées sur le site internet de la CRE.</fournisseur>