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Délibération n°2023-151 du 21 décembre 2023

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Modalités de rémunération des membres de la commission

JORF n°0012 du 16 janvier 2024

Après avoir entendu Mme Marie-Laure DENIS, présidente, en son rapport, et M. Damien MILIC, commissaire du Gouvernement, en ses observations,
Décide :

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Version 1

Après avoir entendu Mme Marie-Laure DENIS, présidente, en son rapport, et M. Damien MILIC, commissaire du Gouvernement, en ses observations,

Décide :