Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de promotion des agents pour l'année 2023
Résumé Les promotions de 2023 dépendent du nombre d'agents éligibles au 1er janvier 2023
Il est inséré un article 34 libellé comme suit :
« Art. 34. - Pour les promotions prononcées au titre de l'année 2023, les effectifs des agents remplissant les conditions de promotion sont appréciés au 1er janvier 2023. »
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