JORF n°0115 du 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan de la régulation incitative de la qualité de service de GRDF pour l'année 2022

Résumé GRDF a reçu des récompenses ou des pénalités financières en 2022 en fonction de la qualité de ses services.

ANNEXE 2
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE GRDF POUR L'ANNÉE 2022

Tableaux récapitulatifs de la régulation incitative de la qualité de service 2022 de GRDF

| Indicateurs | Résultats de GRDF |Objectif de
référence|Incitations
financières (€)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|---------------------------|---------------------------------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (11) | 4 970 RDV non respectés | 0 | - 183 657 | | Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés | 91,54 % | 93,00 % | - 292 000 | | Taux de mises hors service réalisées dans les délais demandés | 95,41 % | 95,50 % | - 18 000 | | Taux de raccordements réalisés dans le délai convenu | 89,80 % | 89,00 % | - | | Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés) | indicateur supprimé | | | | Taux de disponibilité du portail Fournisseur | 99,93 % | 99,50 % | + 215 000 | | Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les 15 jours calendaires | 96,18 % | 96,00 % | + 4 260 | | Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les 30 jours calendaires |92,49%
(2 008 réclamations non traitées dans les délais
[12])| 100,00 % | - 18 000 | | Taux de publication par OMEGA pour les relèves JJ/JM | 99,92 % | 99,94 % | - 5 000 | | Taux de publication par OMEGA pour les relèves MM | 99,77 % | 99,93 % | - 40 000 | | Taux de publication par OMEGA pour les relèves 6M | 99,35 % | 99,98 % | - 157 500 | | Taux d'écart de périmètre contractuel des fournisseurs alternatifs | 0,04 % | 0,04 % | - | | Taux de traitement des rejets du mois M en M+1 | 99,15 % | 99,80 % | - 162 500 | | Amplitude des comptes d'écart distribution (CED) | 2,1 TWh | 2,8 TWh | + 176 610 | | Amplitude des comptes d'écart distribution (CED) par fréquence de relève et par fournisseurs | 5,6 TWh | 4,5 TWh | - 564 724 | | Total des incitations financières (tous indicateurs hors périmètre des compteurs communicants) | - 1 045 511 | | | |Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par GRDF et hors périmètre des compteurs communicants)| - 861 854 | | |

(11) Versé directement aux fournisseurs et non intégré au calcul du CRCP.
(12) Sur un total de 26 734.

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à GRDF. Un signe négatif correspond à une pénalité.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE GRDF POUR L'ANNÉE 2022

Tableaux récapitulatifs de la régulation incitative de la qualité de service 2022 de GRDF

Indicateurs

Résultats de GRDF

Objectif de

référence

Incitations

financières (€)

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (11)

4 970 RDV non respectés

0

- 183 657

Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés

91,54 %

93,00 %

- 292 000

Taux de mises hors service réalisées dans les délais demandés

95,41 %

95,50 %

- 18 000

Taux de raccordements réalisés dans le délai convenu

89,80 %

89,00 %

-

Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés)

indicateur supprimé

Taux de disponibilité du portail Fournisseur

99,93 %

99,50 %

+ 215 000

Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les 15 jours calendaires

96,18 %

96,00 %

+ 4 260

Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les 30 jours calendaires

92,49%

(2 008 réclamations non traitées dans les délais

[12])

100,00 %

- 18 000

Taux de publication par OMEGA pour les relèves JJ/JM

99,92 %

99,94 %

- 5 000

Taux de publication par OMEGA pour les relèves MM

99,77 %

99,93 %

- 40 000

Taux de publication par OMEGA pour les relèves 6M

99,35 %

99,98 %

- 157 500

Taux d'écart de périmètre contractuel des fournisseurs alternatifs

0,04 %

0,04 %

-

Taux de traitement des rejets du mois M en M+1

99,15 %

99,80 %

- 162 500

Amplitude des comptes d'écart distribution (CED)

2,1 TWh

2,8 TWh

+ 176 610

Amplitude des comptes d'écart distribution (CED) par fréquence de relève et par fournisseurs

5,6 TWh

4,5 TWh

- 564 724

Total des incitations financières (tous indicateurs hors périmètre des compteurs communicants)

- 1 045 511

Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par GRDF et hors périmètre des compteurs communicants)

- 861 854

(11) Versé directement aux fournisseurs et non intégré au calcul du CRCP.

(12) Sur un total de 26 734.

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à GRDF. Un signe négatif correspond à une pénalité.