Après avoir entendu le rapport de M. Alexandre LINDEN, commissaire, et les observations de M. Damien MILIC, commissaire du Gouvernement adjoint ;
Décide :
1° Le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles en annexe est adopté ;
2° La délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles est abrogée.