Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des membres de l'instance
Résumé Les membres de l'instance sont payés 120 euros pour les séances courtes et 160 euros pour les séances longues.
Après les mots : « est fixé », la fin du premier alinéa de l'article 32 du V bis du règlement intérieur des services de l'Agence est ainsi rédigée : « pour la participation effective à une séance de l'instance concernée à 120 euros si sa durée est inférieure ou égale à trois heures et à 160 euros si sa durée est supérieure à 3 heures. »
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