Article 722-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations directes pour la promotion à l'étranger d'œuvres audiovisuelles
Résumé Des aides sont données pour promouvoir des films et des séries à l'étranger ou pour montrer le catalogue d'une entreprise.
Les allocations directes sont attribuées soit pour la promotion à l'étranger d'œuvres audiovisuelles déterminées, soit pour la promotion à l'étranger du catalogue des entreprises au titre des œuvres mentionnées à l'article 722-6.
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