Article 722-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal des aides financières pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Résumé Une entreprise a une limite de 240 000 euros par an pour promouvoir ses films et séries à l'étranger.
Le montant total des aides financières attribuées pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles ne peut excéder 240 000 € par entreprise et par an.
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