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Paragraphe 1

Calcul à raison de la représentation commerciale en salles

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Article 721-15

Calcul des aides financières pour la mise à disposition d'œuvres cinématographiques sur des services de médias audiovisuels à la demande par abonnement

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 721-14

Article 721-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des aides financières pour la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Résumé Les films en français ou les premiers films de réalisateurs reçoivent plus d'argent pour être promus à l'étranger, mais ces bonus ne peuvent pas se cumuler.

Les sommes calculées sont majorées de 10 % :
1° Pour les œuvres d'expression originale française ;
2° Pour les œuvres qui sont les première ou deuxième œuvres cinématographiques de longue durée de leurs réalisateurs.
Les majorations prévues aux 1° et 2° ne peuvent être cumulées.

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Version 1

Les sommes calculées sont majorées de 10 % :

1° Pour les œuvres d'expression originale française ;

2° Pour les œuvres qui sont les première ou deuxième œuvres cinématographiques de longue durée de leurs réalisateurs.

Les majorations prévues aux 1° et 2° ne peuvent être cumulées.