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Section 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 622-2

Conditions d'admission au bénéfice d'une aide financière

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 622-1

Article 622-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières aux techniques d'animation

Résumé Des entreprises sont aidées pour utiliser des techniques d'animation et rendre leurs films plus attrayants à l'international.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production déléguées qui, par le recours à des techniques d'animation, contribuent au renouvellement de la création visuelle et à la mise en valeur des œuvres sur le marché international.
Les techniques d'animation précitées correspondent aux travaux mentionnés aux IV, V et VI de l'article 211-12.

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Version 1

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production déléguées qui, par le recours à des techniques d'animation, contribuent au renouvellement de la création visuelle et à la mise en valeur des œuvres sur le marché international.

Les techniques d'animation précitées correspondent aux travaux mentionnés aux IV, V et VI de l'article 211-12.