Article 611-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du taux d'investissement pour l'édition vidéo
Résumé L'aide financière automatique pour l'édition vidéo est calculée à 4,5 %
Le taux de calcul est fixé à 4,5 %.
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