Article 511-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de numérisation pour les œuvres cinématographiques parlantes
Résumé Les films parlants doivent avoir des sous-titres en français lors de la numérisation
Pour les œuvres cinématographiques du cinéma parlant, un sous-titrage en langue française est réalisé sous forme de fichier numérique.
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