JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 4 : Conditions de numérisation

Article 511-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques de numérisation des œuvres cinématographiques

Résumé Lorsqu'un film est numérisé, il faut créer des fichiers complets et bien structurés, avec des informations pour les diffuser partout.

Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques donnent lieu à la création de fichiers numériques qui garantissent l'intégralité et l'intégrité des informations contenues dans les éléments matériels d'origine de ces œuvres.
Ces fichiers sont conformes aux recommandations techniques établies par l'association dénommée « Commission supérieure technique de l'image et du son » (CST).
Ils sont accompagnés des métadonnées nécessaires à leur diffusion sur tout support numérique.

Article 511-8

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Conditions de numérisation pour les œuvres cinématographiques parlantes

Résumé Les films parlants doivent avoir des sous-titres en français lors de la numérisation

Pour les œuvres cinématographiques du cinéma parlant, un sous-titrage en langue française est réalisé sous forme de fichier numérique.