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Section 1

Mesures en faveur des entreprises de production

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Article 917-3

Majoration des taux des aides financières pour les entreprises de distribution de films pendant les restrictions covid

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 917-2

Article 917-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de calcul du soutien exceptionnel pour les entreprises de production cinématographique

Résumé Plus un film rapporte d'argent, moins l'aide financière est élevée.

Les taux de calcul sont fixés à :

- 223,74 % lorsque le montant de la recette réalisée par les œuvres cinématographiques de longue durée est inférieur ou égal à 9 225 000 € ;
- 85,02 % lorsque le montant de la recette réalisée par les œuvres cinématographiques de longue durée est supérieur à 9 225 000 € et inférieur ou égal à 30 750 000 € ;
- 8,95 % lorsque le montant de la recette réalisée par les œuvres cinématographiques de longue durée est supérieur à 30 750 000 €.

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Version 1

Les taux de calcul sont fixés à :

- 223,74 % lorsque le montant de la recette réalisée par les œuvres cinématographiques de longue durée est inférieur ou égal à 9 225 000 € ;

- 85,02 % lorsque le montant de la recette réalisée par les œuvres cinématographiques de longue durée est supérieur à 9 225 000 € et inférieur ou égal à 30 750 000 € ;

- 8,95 % lorsque le montant de la recette réalisée par les œuvres cinématographiques de longue durée est supérieur à 30 750 000 €.