Article 916-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission d'attribution des aides aux entreprises du secteur du cinéma et de l'audiovisuel
Résumé Un groupe de douze personnes, dont un chef, décide qui reçoit de l'aide dans le cinéma et l'audiovisuel
La commission est composée de douze membres, dont un président, choisis en raison de leurs compétences dans les domaines de la fabrication, de la production ou de la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias.
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