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Paragraphe 1

Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements

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Article 916-20

Répartition de l'aide financière pour les établissements de spectacles cinématographiques

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 916-19

Article 916-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements pour l'exploitation cinématographique

Résumé Le gouvernement aide les cinémas à payer leurs factures et à financer des projets importants.

L'aide attribuée sous forme de subvention est destinée à couvrir les besoins courants de trésorerie.
L'aide attribuée sous forme d'avance est destinée au financement de travaux, d'investissements ou de formations mentionnés aux articles 232-10 à 232-12.

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Version 1

L'aide attribuée sous forme de subvention est destinée à couvrir les besoins courants de trésorerie.

L'aide attribuée sous forme d'avance est destinée au financement de travaux, d'investissements ou de formations mentionnés aux articles 232-10 à 232-12.