Article 919-88
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de demande pour l'aide aux exploitants de cinémas
Résumé Les cinémas ont jusqu'au 30 avril 2022 pour envoyer un formulaire en ligne et obtenir une aide.
Pour l'obtention de l'aide, les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques remplissent et transmettent par voie électronique, au plus tard le 30 avril 2022, un formulaire établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
1 version