Article 919-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides exceptionnelles pour les entreprises de distribution cinématographique
Résumé Le président du Centre national du cinéma décide de l'aide pour les distributeurs de films touchés par le passe sanitaire.
La décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée précise le montant de l'aide attribuée et ses modalités de versement.
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