Article 919-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution de l'aide exceptionnelle aux auteurs de documentaires cinématographiques
Résumé Les auteurs de documentaires doivent suivre certaines règles européennes pour obtenir de l'aide.
Le bénéfice de l'aide exceptionnelle est subordonné au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
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