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Sous-section 1

Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation

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Article 919-3

Aide exceptionnelle pour les auteurs de documentaires

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 919-2

Article 919-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de soutien pour les auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation pendant la crise sanitaire

Résumé Les créateurs de films peuvent obtenir plus d'aide financière pendant la crise du COVID-19.

Pour les demandes d'aides à la conception de projets présentées entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2022, le plafond prévu à l'article 212-8 est porté à 15 000 €.
Le montant des aides attribuées entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021 fait l'objet d'une majoration dont le montant est fixé, dans la limite du plafond mentionné à l'alinéa précédent, en fonction des crédits affectés aux aides concernées et du nombre de projets éligibles à la majoration.

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Version 1

Pour les demandes d'aides à la conception de projets présentées entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2022, le plafond prévu à l'article 212-8 est porté à 15 000 €.

Le montant des aides attribuées entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021 fait l'objet d'une majoration dont le montant est fixé, dans la limite du plafond mentionné à l'alinéa précédent, en fonction des crédits affectés aux aides concernées et du nombre de projets éligibles à la majoration.