Article 441-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des aides au parcours d'auteur pour un même auteur
Résumé Un auteur a droit à une seule aide pour son parcours.
Un même auteur ne peut bénéficier que d'une seule aide au parcours d'auteur.
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