Article 441-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution des aides au parcours d'auteur
Résumé Les aides pour les auteurs sont données en fonction de la qualité et de la cohérence de leur projet.
Les aides au parcours d'auteur sont attribuées en considération de la qualité, de l'originalité, de l'ambition et de la cohérence du projet artistique et du plan de travail correspondant.
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