JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 434-2

Article 434-2

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Sélection et évaluation des projets pour l'aide à la création et à la diffusion numérique

Résumé Des experts choisissent et évaluent les projets pour décider lesquels méritent une aide.

Les lecteurs consultés sur les projets faisant l'objet d'une demande d'aide à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques sont choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Chaque projet est examiné par trois lecteurs. La répartition des projets entre les différents lecteurs est fixée par le secrétariat de la commission.
Lorsque deux au moins des lecteurs émettent un avis favorable sur le projet, celui-ci est inscrit à l'ordre du jour de la commission.
L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs sont fixés par le secrétariat de la commission.


Historique des versions

Version 1

Les lecteurs consultés sur les projets faisant l'objet d'une demande d'aide à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques sont choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Chaque projet est examiné par trois lecteurs. La répartition des projets entre les différents lecteurs est fixée par le secrétariat de la commission.

Lorsque deux au moins des lecteurs émettent un avis favorable sur le projet, celui-ci est inscrit à l'ordre du jour de la commission.

L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs sont fixés par le secrétariat de la commission.