Article 422-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des œuvres à l'aide à la production
Résumé Cet article dit quels types de films, émissions et jeux vidéo peuvent avoir de l'aide pour être produits, pour encourager la diversité et l'égalité.
Sont éligibles aux aides à la production les œuvres suivantes :
1° Œuvre cinématographique de longue durée ou œuvre cinématographique de courte durée ;
2° Œuvre audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;
3° Œuvre immersive ;
4° Jeu vidéo.
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