Article 421-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de ressortissance pour l'aide à l'écriture en documentaire de création
Résumé Pour avoir de l'aide à l'écriture, il faut être français
Pour être admis au bénéfice des aides à l'écriture, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.
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