Article 411-74
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Conditions d'éligibilité des œuvres audiovisuelles de courte durée aux aides sélectives
Résumé Seuls certains types de courts-métrages peuvent recevoir des aides.
Sont éligibles aux aides sélectives les œuvres audiovisuelles de courte durée unitaires appartenant aux genres fiction, animation et documentaire de création.
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