Article 411-70
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides financières sélectives pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée dans les outre-mer
Des aides financières sélectives peuvent être attribuées aux entreprises de production pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée qui présentent un intérêt culturel pour les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer.
1 version