Article 411-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières sélectives à la production de programmes courts
Résumé Des aides sont données pour faire des programmes de courts métrages.
Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation aux entreprises de production pour la production et, le cas échéant, le développement d'un programme composé de deux à cinq œuvres cinématographiques de courte durée.
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