Article 411-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure et modalités d'attribution des aides financières sélectives à la production avant réalisation
Résumé Pour avoir une aide avant de faire un court métrage, il faut deux décisions: une provisoire et une définitive après avoir fixé le montant.
L'attribution d'une aide fait l'objet de deux décisions :
1° Une décision provisoire retenant le principe de l'attribution d'une aide ;
2° Une décision d'attribution à titre définitif après fixation du montant de l'aide.
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