Article 411-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'allocation directe pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Résumé Les créateurs de courts-métrages peuvent recevoir jusqu'à 15 000 €.
Le montant de l'allocation directe est égal à 95 % des sommes investies au titre de l'article 411-11, dans la limite de 15 000 € par œuvre.
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