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Sous-section 4

Conditions relatives à l'intensité des aides

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Article 411-1

Aides financières pour la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 411-9

Article 411-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des aides financières à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Résumé Les aides pour produire un court-métrage ne doivent pas dépasser 80 % des coûts totaux.

Le montant total des aides à la production d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle de courte durée déterminée ne peut :
1° Etre supérieur à 80 % du coût définitif de production de cette œuvre et, en cas de coproduction internationale, à 80 % de la participation française ;
2° Avoir pour effet de porter à plus de 80 % du coût définitif de production de cette œuvre et, en cas de coproduction internationale, à plus de 80 % de la participation française, le montant total des aides financières publiques.

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Le montant total des aides à la production d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle de courte durée déterminée ne peut :

1° Etre supérieur à 80 % du coût définitif de production de cette œuvre et, en cas de coproduction internationale, à 80 % de la participation française ;

2° Avoir pour effet de porter à plus de 80 % du coût définitif de production de cette œuvre et, en cas de coproduction internationale, à plus de 80 % de la participation française, le montant total des aides financières publiques.