Article 411-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de nationalité pour les bénéficiaires des aides financières à la production
Résumé Seuls les français peuvent avoir l'aide financière.
Pour être admis au bénéfice des aides financières à la production, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.
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