Article 411-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des bénéficiaires des aides financières pour la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Résumé Les entreprises de production et les auteurs peuvent recevoir de l'argent pour faire des films ou des vidéos courtes.
Les bénéficiaires des aides financières à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée sont des entreprises de production. Les auteurs peuvent également bénéficier d'aides financières sélectives.
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