Article 322-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des aides à la préproduction de jeux vidéo
Résumé Les aides à la préparation des jeux vidéo sont limitées à 50 % des coûts, ou à la part française si le jeu est fait avec d'autres pays.
Le montant des aides à la préproduction de jeux vidéo ne peut excéder 50 % des dépenses mentionnées à l'article 323-16 ou, en cas de coproduction internationale, de la participation française.
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