Article 312-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité pour les aides à la coécriture de projets de coproductions internationales
Résumé Les auteurs doivent être français ou de la francophonie pour avoir une aide à la coécriture.
Pour être admis au bénéfice des aides à la coécriture de projets de coproductions internationales, les auteurs sont :
1° Soit ressortissants français ou assimilés ;
2° Soit ressortissants d'un Etat membre de l'Organisation internationale de la francophonie.
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