Article 312-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérience artistique pour les auteurs d'œuvres audiovisuelles
Résumé Pour faire une œuvre audiovisuelle, il faut prouver qu'on a de l'expérience ou une formation artistique.
Les auteurs justifient d'une expérience ou d'une formation artistique avérée. En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience ou de cette formation artistique.
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