Article 311-110
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et rôle de la commission des aides aux vidéomusiques
Résumé Un groupe de douze personnes décide qui peut obtenir de l'argent pour faire des vidéomusiques.
Une commission spécialisée est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides financières sélectives à la production des vidéomusiques.
Cette commission est composée de douze membres, dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
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